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Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile AudioGuide

En vigueur au 27/03/2018

Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile AudioGuide

Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile AudioGuide des Grottes du Cerdon
En vigueur au 27/03/2018

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application mobile et des services par TELLUS SARL, LES GROTTES CERDON, « l’éditeur » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «  l’Utilisateur ». En utilisant l’application mobile de l’éditeur, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes dispositions et conditions générales d’utilisation.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU de l’application mobile ».

ARTICLE 1 - Description de l’application

L’édition de l’application mobile est assurée par la Société à Responsabilité Limitée TELLUS SARL, LES GROTTES CERDON dont le siège social est situé au RD1084, 01450 Labalme.

Numéro de téléphone : 04 74 37 36 79

Adresse e-mail : info@grotte-cerdon.com

Le Directeur de la Publication est : Françoise Saint-Julien

Les applications en version iOs et Android sont respectivement hébergées sur l’AppStore (Apple iOs) et le PlayStore (Google Android).

L’application mobile est gratuite et téléchargeable sur les appareils mobiles depuis l’AppStore et le PlayStore.

L’application mobile a pour objectif l’information et l’orientation sur le site du Parc de Loisirs Préhistoriques des Grottes du Cerdon.

L’application ne comporte pas de profil utilisateur.

L’application permet à l’utilisateur de :

- suivre la visite de la grotte en audioguide,

- connaître les horaires des ateliers et évènements à venir dans la journée,

- consulter le plan général du site du Parc de Loisirs Préhistoriques des Grottes du Cerdon afin d’accéder facilement aux différents lieux.

ARTICLE 2 - Responsabilité de l’éditeur

L’utilisation des informations et documents disponibles sur cette application sont sous l’unique responsabilité de l’utilisateur, qui assume l’ensemble des conséquences. L’utilisation de l’application implique pour l’utilisateur le respect des règles de visite édictées dans l’application et sur l’ensemble du Parc. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout incident résultant du non-respect de ces règles.

L’utilisation de l’application par un utilisateur mineur doit être encadrée par un représentant légal. Toute utilisation de l’application par un utilisateur mineur sans surveillance ne saura engager la responsabilité de l’éditeur.

L’application mobile fonctionne avec les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Android. L’éditeur ne garantit pas l’absence de bogues, d’inexactitudes, d’erreurs, ou d’autres éléments nuisibles. L’application mobile est dépendante du réseau mobile et internet pour pouvoir fonctionner. Par conséquent, le système d’alerte ne peut fonctionner que sous réserve de la disponibilité du réseau. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du réseau.

L’application et chacun des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l’éditeur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits relatifs aux brevets, marques, dessins et modèles, logos, textes et photographies). La mise à disposition de l’application ne serait être analysée comme un transfert de propriété aux bénéfices de l’utilisateur. L’utilisateur n’est pas autorisé à décompiler ou désassembler l’application, reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, partiellement ou totalement sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.

L’application mobile ne collecte ni ne transfère aucune donnée personnelle de l’utilisateur.

ARTICLE 3 - Droit applicable

La présente application, les modules, les conditions d’utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.