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Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.grotte-cerdon.com

En vigueur au 12/03/2018

Conditions Générales d’Utilisation du site Internet

Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.grotte-cerdon.com
En vigueur au 12/03/2018

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par TELLUS SARL, LES GROTTES CERDON et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

ARTICLE 1 - Les mentions légales

L’édition du site https://www.grotte-cerdon.com est assurée par la Société à Responsabilité Limitée TELLUS SARL, LES GROTTES CERDON dont le siège social est situé au RD1084, 01450 Labalme.

Numéro de téléphone : 04 74 37 36 79

Adresse e-mail : info@grotte-cerdon.com

Le Directeur de la Publication est : Françoise Saint-Julien

L’hébergeur du site est OVH France https://www.ovh.com/fr/

ARTICLE 2 - Informatique et liberté

ARTICLE 2.1 - Traitement des données

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Les Grottes du Cerdon – Parc de loisirs préhistoriques
01450 LABALME
Tél. : 04 74 37 36 79

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Les Grottes du Cerdon s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Les Grottes du Cerdon traitent des Données Personnelles, Les Grottes du Cerdon prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Les Grottes du Cerdon les traite.

ARTICLE 2.2 - Données récoltées

Il s'agit des informations que vous nous fournissez via des champs de texte : votre nom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison ou votre adresse de facturation.

ARTICLE 2.3 - Finalité des données collectées

Les Grottes du Cerdon sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.,
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives,
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Ces données sont conservées sans limite de durée, jusqu'à notification contraire de votre part, ou dès qu'il est porté à notre connaissance que ces données ne sont plus valables.

Les Grottes du Cerdon ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

ARTICLE 2.4 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.grotte-cerdon.com/ disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Les Grottes du Cerdon devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné,
  • dès que Les Grottes du Cerdon a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Les Grottes du Cerdon s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale,
  • Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Les Grottes du Cerdon utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Les Grottes du Cerdon par écrit à l’adresse suivante :

    Les Grottes du Cerdon – Parc de loisirs préhistoriques
    01450 LABALME
    Tél. : 04 74 37 36 79

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Les Grottes du Cerdon corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Les Grottes du Cerdon par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.grotte-cerdon.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 2.5 - Non-communication des données personnelles

Vos données personnelles ne seront jamais vendues ou cédées à une autre société dans un but commercial ou de communication.

Les Grottes du Cerdon s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Les Grottes du Cerdon reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les Grottes du Cerdon s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Les Grottes du Cerdon, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Les Grottes du Cerdon ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Les Grottes du Cerdon et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Les Grottes du Cerdon sont principalement les agents de notre service client.

ARTICLE 3 - Accès au site

Le site https://www.grotte-cerdon.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services proposés : informations relatives au Parc de Loisirs Préhistoriques des Grottes du Cerdon et ses partenaires.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 4 - Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 - Droits d'auteur et/ou Droit sur les dessins, photos et textes

Le présent site constitue une œuvre dont Les Grottes du Cerdon est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d´auteur et aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d´autres sites web.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

La visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

ARTICLE 6 - Responsabilité

Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d´aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. Les pages internet du site comprennent également des liens vers d´autres sites internet sur lesquels Les Grottes du Cerdon n'a aucun contrôle.

Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l´exactitude, l´exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages.

ARTICLE 7 - Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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ARTICLE 8 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer sur ce litige.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.